Sur Sa Trace
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Mentions légales

Version provisoire — document de travail avant ouverture officielle du service.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Brouillon de travail — version test
Mentions légalesConfidentialitéCookiesCGU

1. Édition du site

Le site Sur Sa Trace, accessible à l’adresse www.sursatrace.fr, est édité par :

[nom et prénom ou raison sociale à compléter]
[forme juridique à compléter]
[numéro d’immatriculation ou d’identification à compléter]

Adresse : [adresse professionnelle ou de domiciliation à compléter]
Adresse électronique : contact@sursatrace.fr

Directrice de la publication : [nom et prénom à compléter].

2. Hébergement

Le site Sur Sa Trace est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site : www.ovhcloud.com

3. Objet du service

Sur Sa Trace est un service d’aide à la recherche et au rapprochement d’informations concernant les animaux perdus, trouvés ou observés.

Le service a pour objectif d’aider les utilisateurs à identifier des pistes possibles à partir des informations disponibles.

Sur Sa Trace ne constitue pas :

  • un service officiel d’identification animale ;
  • un service vétérinaire ;
  • un service d’autorité publique ;
  • une plateforme garantissant la restitution d’un animal.

4. Responsabilité

Sur Sa Trace met en œuvre des moyens destinés à analyser et rapprocher des informations.

Les résultats proposés peuvent prendre la forme d’indices, d’observations, de rapprochements potentiels ou de pistes de recherche.

Ces éléments ne constituent jamais une preuve automatique d’identité. La vérification finale appartient toujours aux personnes concernées.

Sur Sa Trace ne garantit ni l’identification ou la récupération d’un animal, ni l’exhaustivité des informations disponibles, ni l’issue d’une recherche.

5. Sources externes

Certaines informations utilisées peuvent provenir de sources externes accessibles publiquement ou transmises dans le cadre du service.

Sur Sa Trace ne contrôle pas nécessairement ces sources et ne peut garantir leur disponibilité permanente, leur exactitude complète ou leur évolution dans le temps.

Les contenus provenant de sources externes restent sous la responsabilité de leurs auteurs ou éditeurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, marques, interfaces et contenus originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable ou exception prévue par la loi.

Les contenus transmis par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits nécessaires accordés à Sur Sa Trace pour assurer le fonctionnement du service.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Les informations relatives à l’utilisation éventuelle de cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

9. Contact

Pour toute question concernant le site ou le service : contact@sursatrace.fr.

À finaliser avant la mise en ligne officielle

Les passages surlignés nécessitent l’identité juridique de l’éditrice. Les durées, prestataires et bases juridiques seront confirmés lorsque le fonctionnement réel sera arrêté.

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