1. Objet de cette politique
La présente politique explique comment Sur Sa Trace collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles nécessaires au fonctionnement de son service.
Sur Sa Trace est un service d’aide à la recherche et au rapprochement d’informations concernant les animaux perdus, trouvés ou observés.
Le service repose sur l’analyse d’informations transmises par les utilisateurs ou issues de sources disponibles, afin de proposer des rapprochements et des pistes de recherche.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : [nom et prénom ou raison sociale à compléter].
Contact relatif aux données personnelles : contact@sursatrace.fr.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Sur Sa Trace à cette adresse.
3. Données susceptibles d’être collectées
Informations relatives à l’animal recherché ou signalé
Espèce, description physique, caractéristiques particulières, photographie, statut du dossier, date d’événement, commune ou zone géographique et localisation utile à la recherche.
Informations issues des signalements et observations
Commentaires transmis, informations concernant une observation, liens vers des annonces ou sources d’origine et éléments permettant de comparer plusieurs signalements.
Coordonnées des utilisateurs
Adresse électronique, numéro de téléphone s’il est volontairement fourni et informations nécessaires aux échanges. Les coordonnées privées ne sont pas destinées à être affichées publiquement.
Données techniques
Journaux de connexion, historique des actions sensibles et informations nécessaires à la prévention des abus.
4. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- créer et suivre un dossier ;
- analyser des informations disponibles ;
- rechercher des rapprochements possibles ;
- présenter des pistes aux utilisateurs ;
- permettre le suivi d’une recherche ;
- envoyer les notifications demandées ;
- assurer la sécurité du service ;
- prévenir les utilisations abusives.
Sur Sa Trace applique un principe de limitation : seules les données utiles au fonctionnement du service sont recherchées et conservées.
5. Données visibles et données privées
Afin de protéger les personnes concernées :
- les coordonnées privées ne sont pas affichées publiquement ;
- les informations sensibles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées ;
- les informations nécessaires à la recherche peuvent être utilisées dans le cadre du rapprochement prévu.
Le fonctionnement exact des affichages publics sera précisé avant l’ouverture officielle.
6. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés par Sur Sa Trace reposent, selon leur nature, sur différentes bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces bases peuvent notamment être l’exécution du service demandé, le consentement lorsqu’il est nécessaire, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime lié à la sécurité et à la prévention des abus.
Les informations adaptées seront communiquées au moment de la collecte.
7. Sources des informations
Les informations traitées peuvent provenir directement des utilisateurs, d’observations transmises volontairement et de contenus ou annonces accessibles depuis des sources externes.
Sur Sa Trace peut analyser des informations issues de sources publiques ou partenaires afin de rechercher des rapprochements. Sur Sa Trace ne garantit pas l’exactitude permanente des informations provenant de sources externes.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre du fonctionnement du service et aux prestataires techniques nécessaires.
L’hébergement du service est prévu chez OVHcloud — France.
Les éventuels prestataires complémentaires de messagerie, paiement, statistiques ou autres outils techniques seront indiqués avant leur activation.
9. Conservation des données
Sur Sa Trace conserve les données uniquement pendant une durée nécessaire aux objectifs du service.
- un dossier actif est conservé pendant sa période de recherche ;
- une réévaluation pourra être proposée lorsque la recherche se prolonge ;
- un dossier clôturé pourra être archivé ou anonymisé selon sa situation ;
- les données personnelles devenues inutiles pourront être supprimées conformément aux règles applicables.
Certaines informations réellement anonymisées pourront être conservées afin d’améliorer le service. Les journaux de sécurité disposent de durées limitées. Les durées précises seront définies avant l’ouverture officielle.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque cela est possible, la limitation, la portabilité lorsqu’elle est applicable et l’opposition à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : contact@sursatrace.fr.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Photos et informations concernant des tiers
Avant de transmettre une photographie ou une information, l’utilisateur doit veiller à ne pas transmettre inutilement des données concernant des tiers.
Il est recommandé de masquer, lorsque cela n’est pas nécessaire, les visages, plaques d’immatriculation, coordonnées personnelles, documents privés et informations sans lien avec la recherche.
Lorsqu’un contenu problématique est identifié, il peut être signalé à Sur Sa Trace.
12. Sécurité des données
Sur Sa Trace met en œuvre des mesures destinées à protéger les informations traitées, notamment la limitation de la collecte, la séparation entre données privées et informations utiles, le contrôle des accès, l’historique des actions sensibles et la protection des échanges.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont régulièrement réévaluées.
13. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique pourra évoluer afin de tenir compte des évolutions du service, des changements techniques et des évolutions réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.
