1. Objet du service
Sur Sa Trace est un service d’aide à la recherche et au rapprochement d’informations relatives aux animaux perdus, trouvés ou observés.
Le service a pour objectif de rassembler, organiser et analyser des informations provenant de différentes sources afin d’aider les utilisateurs à identifier des rapprochements possibles entre des signalements, des observations et des dossiers existants.
Sur Sa Trace constitue un outil d’aide à l’enquête et à la recherche.
Il ne remplace pas :
- les autorités compétentes ;
- les services d’identification officiels ;
- les vétérinaires ;
- les refuges, associations ou professionnels animaliers ;
- les plateformes de signalement existantes.
Sur Sa Trace n’intervient pas comme propriétaire, détenteur ou décisionnaire concernant un animal.
2. Fonctionnement du service
Sur Sa Trace peut analyser les informations transmises par les utilisateurs ou issues de sources accessibles afin de rechercher des éléments de rapprochement.
Ces éléments peuvent notamment concerner :
- des descriptions ;
- des photographies ;
- des caractéristiques physiques ;
- des lieux ;
- des dates ;
- des observations ;
- des informations provenant de sources partenaires ou publiques.
Les résultats proposés par Sur Sa Trace constituent uniquement des pistes de recherche.
3. Absence de garantie d’identification
Les rapprochements, scores, analyses ou observations générés par Sur Sa Trace ne constituent jamais une preuve d’identité.
Un rapprochement proposé par le service :
- ne signifie pas automatiquement qu’un animal est retrouvé ;
- ne constitue pas une confirmation de propriété ;
- ne remplace jamais une vérification humaine.
La décision finale appartient toujours aux personnes concernées après vérification des éléments disponibles.
Sur Sa Trace s’inscrit dans une démarche d’aide à la recherche et non de certification.
4. Évolution des résultats
Les résultats proposés peuvent évoluer selon :
- l’arrivée de nouvelles informations ;
- la modification ou suppression de sources externes ;
- l’ajout d’observations complémentaires ;
- l’amélioration des analyses effectuées.
Un résultat peut être incomplet, imprécis ou ne pas permettre d’aboutir à une identification.
L’absence de rapprochement proposé ne signifie pas nécessairement qu’un animal ne peut pas être retrouvé.
5. Création et transmission d’un dossier
Lorsqu’un utilisateur transmet un dossier à Sur Sa Trace, il s’engage à fournir des informations qu’il estime sincères, exactes et utiles à la recherche.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas transmettre volontairement de fausses informations ;
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
- respecter les droits des tiers ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis, notamment les photographies.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique.
6. Utilisation des photographies et contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer du droit d’utiliser les photographies et documents transmis à Sur Sa Trace.
L’utilisateur doit éviter de transmettre des contenus portant atteinte à la vie privée de tiers, notamment lorsque ceux-ci contiennent :
- des personnes identifiables ;
- des coordonnées personnelles visibles ;
- des informations privées sans lien avec la recherche.
Sur Sa Trace pourra demander une modification, un retrait ou un remplacement d’un contenu lorsque cela apparaît nécessaire.
7. Les observations d’animaux aperçus
Sur Sa Trace permet le signalement d’animaux simplement aperçus lorsqu’une personne pense qu’ils pourraient être perdus, recherchés ou en difficulté.
Une observation :
- ne constitue pas une affirmation ;
- ne constitue pas une accusation envers une personne ;
- ne permet pas à elle seule de conclure à une situation particulière.
Une observation isolée peut néanmoins devenir utile lorsqu’elle est rapprochée d’autres informations.
8. Respect des personnes et structures
Les utilisateurs s’engagent à utiliser Sur Sa Trace dans un objectif d’aide à la recherche et dans le respect des personnes concernées.
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- exercer des pressions sur une personne ;
- harceler un propriétaire, un adoptant, une association ou toute autre structure ;
- diffuser des accusations non vérifiées ;
- provoquer un conflit autour d’un dossier.
Les rapprochements proposés doivent rester des éléments de recherche nécessitant une vérification humaine.
9. Modération et retrait de contenus
Sur Sa Trace se réserve la possibilité de corriger, masquer, suspendre ou supprimer tout contenu :
- manifestement faux ;
- illicite ;
- dangereux ;
- abusif ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- sans rapport avec l’objet du service.
Un contenu problématique peut être signalé à contact@sursatrace.fr.
10. Clôture d’un dossier
La personne disposant des droits nécessaires sur un dossier pourra demander :
- sa clôture lorsqu’un animal est retrouvé ;
- l’arrêt de la recherche ;
- la modification de certaines informations.
Une confirmation pourra être demandée avant toute opération de clôture, archivage ou suppression.
La clôture d’un dossier ne signifie pas nécessairement une suppression immédiate de toutes les informations, certaines données pouvant être conservées conformément à la politique de confidentialité applicable.
11. Disponibilité du service
Sur Sa Trace pourra évoluer régulièrement afin d’améliorer son fonctionnement.
Le service peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- correction de sécurité ;
- contraintes liées aux prestataires techniques.
Sur Sa Trace mettra en œuvre des moyens raisonnables pour préserver la disponibilité et la sécurité des informations, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni un résultat de recherche.
12. Sources externes
Certaines informations analysées par Sur Sa Trace peuvent provenir de sources externes.
Sur Sa Trace ne garantit pas :
- l’exactitude permanente des informations issues de ces sources ;
- leur disponibilité ;
- leur maintien en ligne.
Les sources externes restent responsables de leurs propres contenus.
13. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des présentes conditions
Sur Sa Trace pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte :
- des évolutions du service ;
- des évolutions réglementaires ;
- des améliorations techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.
15. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Éditeur du service : [nom ou structure juridique à compléter]
Adresse : [adresse professionnelle ou de domiciliation à compléter]
Contact : contact@sursatrace.fr
